Protection des données
Directives relatives à la protection des données de CSL-Computer Nous, la société Gel-ink, prenons la protection des données à caractère personnel très au sérieux. La protection de votre sphère privée est pour nous d'une importance capitale ; c'est pourquoi le respect des dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles est pour nous une évidence.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'utilisation des données et sur nos principes de protection des données. Principes de protection des données L'étendue des données transmises se limite au minimum possible. Nos clients peuvent obtenir à tout moment des informations sur l'étendue des données et sur le but de l'exploitation des données. S'il nous a été consenti une utilisation ou une transmission des données à des fins publicitaires, ce consentement peut être révoqué à tout moment. En outre, les données peuvent être rectifiées, bloquées ou effacées sur demande.
Étendue et objet de la collecte de données
Le vendeur indique que les données fournies par l'acheteur dans le cadre de la relation commerciale sont traitées et stockées à l'aide d'un système informatisé. Le vendeur ne collecte les données à caractère personnel que pour l'objet et dans l'étendue nécessaires au traitement des commandes et conformément au consentement donné par l'acheteur. L'étendue des données collectées comprend le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique et le cas échéant la date de naissance ainsi que le numéro de téléphone et de fax du client. Si une adresse différente de livraison et/ou de facturation est indiquée, ces données sont elles aussi enregistrées. Les données personnelles sont évidemment traitées de façon confidentielle.
Consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel et révocation du consentement Les données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et utilisées par nous que si le client a donné son consentement à cet effet et si cela est nécessaire au traitement de la commande. Par l'accord du client avec la présente déclaration de confidentialité des données personnelles, il consent à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel communiquées par le client. Cet accord est exprimé pendant le processus de commande sur notre site ou, dans le cas d'une commande par courriel, par l'envoi d'un courriel et seulement dans la mesure où le client nous communique de telles données à caractère personnel. Au moment de donner son accord, le client est informé de l'objet de la collecte de données et de la présente déclaration de confidentialité des données personnelles. Le client donne en outre son accord à l'enregistrement de son adresse IP dans un but de prévention des abus (poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de folles enchères). L'adresse IP est effacée automatiquement au plus tard après un délai de 6 mois. Le client dispose d'un droit de révoquer son consentement à tout moment, avec effet pour le futur. Cette opposition peut être exprimée par tout moyen de communication, pas seulement par courriel. Il doit toutefois nous parvenir pour être valide. Vous disposez des possibilités ci-dessous pour exercer votre opposition :
Tél. : 0437415848
courrier : 52 chemin du Poizat 69390 Charly France
courrier électronique : info@gel-ink.com
Cette communication n'entraine pas d'autres frais que ceux des tarifs de base.
Transmission des données à caractère personnel
En principe, le vendeur ne transmet pas les données à caractère personnel à des tiers. La seule exception concerne les partenaires prestataires de services auxquels le vendeur fait appel pour le traitement des commandes. Il s'agit en particulier des entreprises de transport TNT. Dans ces cas, le vendeur respecte strictement les dispositions de la relative à la protection des données personnelles). Nous n'avons aucun accès à ces données et n'apprenons qu'à la fin du processus, si vous avez donné votre consentement à ce sujet, si le financement a été accordé ou refusé. Information, rectification, blocage et effacement des données L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'information, de rectification, de blocage et d'effacement des données à caractère personnel enregistrées le concernant. À cet effet, il peut contacter le vendeur à l'aide des coordonnées figurant à la page des mentions légales.
Organisme responsable
L'organisme responsable, au sens de la législation sur la protection des données, de la collecte, du traitement et de l'exploitation des données personnelles vous concernant est la société Gel-ink, elle-même représentée par son gérant. Pour toute question complémentaire relative à la protection des données, à votre information ou à vos demandes de rectification, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@gel-ink.com.
Informations sur les conditions de rétractation
Droit de rétractation : Vous avez le droit de renoncer au contrat sans justification dans un délai de 14 jours. Ce délai est de 14 jours à partir du jour où vous-même ou autrui, mais autorisé par vous et qui ne soit pas le transporteur, entre en possession des marchandises. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer SAS GEL-INK , 52 chemin du Poizat, 69390 CHARLY tel 0437415848 ou info@gel-ink.com par une déclaration claire (courrier, télécopie ou courriel) de votre décision de renoncer au contrat. Pour respecter le délai de rétractation il suffit que vous envoyiez la déclaration d'exercer le droit de rétractation avant que le délai mentionné ci-dessus arrive à son terme. Conséquences de la rétractation Dans le cas d'une renonciation au contrat, nous sommes obligés de vous rembourser tous paiements reçus de votre part incluant les frais de port (sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de celui de la livraison standard moins coûteux que nous proposons) sous un délai de 14 jours au plus tard à compter du jour de la réception de votre déclaration de rétractation. Pour le remboursement nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction d'origine, sauf si un autre accord a été conclu. Dans aucun cas nous ne facturons de pénalités. Le remboursement ne peut se faire qu'à réception du retour de la marchandise ou preuve du retour de la marchandise en date la plus rapprochée. Vous êtes dans l'obligation de renvoyer ou de remettre la marchandise sans délai et en tout cas au plus tard dans les 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés de votre renonciation au contrat. Le délai de remboursement sera respecté si vous acheminez la marchandise avant le terme des 14 jours. Vous êtes redevable des frais directs de retour de la marchandise. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles néces- saires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise. Fin de l'information sur le droit de rétractation Le droit de rétractation n'est pas applicable en ce qui concerne les contrats de vente à distance : . Pour les marchandises qui ne sont pas préfabriquées, qui présentent une désignation individuelle ou une disposition personnelle demandée par le consommateur ou qui sont indubitablement taillées sur les besoins personnels du con- sommateur; . Pour les enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, livrés dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la livraison. Vous pouvez également télécharger le droit de rétractation de l'entreprise gel-ink comme fichier au format PDF. Lien au droit de rétractation.
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